Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8e8e93c-74c3-4975-bc3a-7bdbc9de9d36
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048839629/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048839629/article-4/versions/d8e8e93c-74c3-4975-bc3a-7bdbc9de9d36/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 82
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 82
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 82