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Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire - Article 7

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Mise à jour en retard — f81300f8-c6ef-47a5-8959-599344a38161
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048839635/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048839635/article-7/versions/f81300f8-c6ef-47a5-8959-599344a38161/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre V : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9)


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Modifications et abrogations

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

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