Code de procédure civile - Article 904
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 590f37c2-52cb-4002-bbcd-452e53b75ab9
- Début de validité
- 1 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048869026/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048869026/article-904/versions/590f37c2-52cb-4002-bbcd-452e53b75ab9/
Sommaire du texte
Texte
Le premier président désigne la chambre à laquelle l'affaire est distribuée.
Le greffe en avise les avocats constitués.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1