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Code de la sécurité sociale - Article D160-11

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Mise à jour en retard — dbafa64c-1f05-472d-8f82-81c8ab91be05
Début de validité
31 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049158648/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049158648/article-d160-11/versions/dbafa64c-1f05-472d-8f82-81c8ab91be05/
Sommaire du texte

Le montant maximum journalier prévu au sixième alinéa du III de l'article L. 160-13 est fixé à :

a) 4 euros pour les actes mentionnés au 2° du III de l'article L. 160-13 ;

b) 8 euros pour les transports mentionnés au 3° du III du même article.

Notes

Conformément à l’article 2 du décret n° 2024-114 du 16 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2024.

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  1. Version D160-11 — MODIFIE
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  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 — Cible absente ou non résolue

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