Code de la sécurité sociale - Article D160-8

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Version: Mise à jour en retard — 6086e78d-8d93-4641-a6be-69ce8ce69eac
Début de validité: 1 janvier 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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  1. Titre I : Généralités
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  2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement
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  4. Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
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  5. Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
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  6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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    Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
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    Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
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    Section 2 : Dispositions relatives aux prestations
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    Section 3 : Participation de l'assuré social
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    Article D160-4
    
    Article D160-5
    
    Article D160-6
    
    Article D160-7
    
    Article D160-8
    
    Article D160-9
    
    Article D160-10
    
    Article D160-11
    
    Article D160-12
    
    Article D160-13
    
    Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
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    Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
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    Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé
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    Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
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    Chapitre 3 : Spécialités remboursables
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    Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
    
    Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1.
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    Chapitre 6 : Contrôle médical
    
    Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
    
    Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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    Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
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    Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
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  7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
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  8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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  2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement
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  4. Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
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  5. Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
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  6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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    Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
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    Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
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    Section 2 : Dispositions relatives aux prestations
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    Section 3 : Participation de l'assuré social
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    Article D160-4
    
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    Article D160-6
    
    Article D160-7
    
    Article D160-8
    
    Article D160-9
    
    Article D160-10
    
    Article D160-11
    
    Article D160-12
    
    Article D160-13
    
    Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
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    Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
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    Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé
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    Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
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    Chapitre 3 : Spécialités remboursables
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    Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
    
    Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1.
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    Chapitre 6 : Contrôle médical
    
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Historique
Provenance

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Lorsque, pour un bénéficiaire, plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même professionnel au cours de la même journée, le nombre de participations forfaitaires supportées ne peut être supérieur à quatre.

Lorsqu'un acte de prélèvement est effectué pour la réalisation d'un examen de biologie médicale, seul l'examen de biologie médicale supporte une participation forfaitaire.