Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce4076ef-1f02-424f-93df-e3a8999ffb47
- Début de validité
- 20 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049294685/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049294685/article-43/versions/ce4076ef-1f02-424f-93df-e3a8999ffb47/
Sommaire du texte
Texte
La formation dispensée aux élèves a pour objet de leur transmettre un socle de connaissances et de compétences les préparant à la fois à l'exercice de leurs fonctions dans le poste qui leur sera proposé à l'issue de celle-ci et à un parcours professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La formation vise à l'acquisition de compétences qui font l'objet d'une évaluation continue. Elle prend la forme de parcours individualisés de formation prenant en compte les connaissances et compétences acquises préalablement au recrutement.
Le contenu, les modalités d'organisation de la formation, d'évaluation des compétences des élèves ainsi que de leur classement sont définis par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16