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  5. Chapitre II : Déroulement de la formation
  6. Article 43

Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 43

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mars 2024
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ce4076ef-1f02-424f-93df-e3a8999ffb47
Début de validité
20 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049294685/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049294685/article-43/versions/ce4076ef-1f02-424f-93df-e3a8999ffb47/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES Consulter cette section

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  5. Titre V : FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Déroulement de la formation Consulter cette section
      1. Article 43
      2. Article 44
      3. Article 45
      4. Article 46
      5. Article 47
    3. Chapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institut Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES Consulter cette section

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  5. Titre V : FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Déroulement de la formation Consulter cette section
      1. Article 43
      2. Article 44
      3. Article 45
      4. Article 46
      5. Article 47
    3. Chapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institut Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La formation dispensée aux élèves a pour objet de leur transmettre un socle de connaissances et de compétences les préparant à la fois à l'exercice de leurs fonctions dans le poste qui leur sera proposé à l'issue de celle-ci et à un parcours professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

La formation vise à l'acquisition de compétences qui font l'objet d'une évaluation continue. Elle prend la forme de parcours individualisés de formation prenant en compte les connaissances et compétences acquises préalablement au recrutement.

Le contenu, les modalités d'organisation de la formation, d'évaluation des compétences des élèves ainsi que de leur classement sont définis par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2019 Version 43 — MODIFIE
  2. 20 mars 2024 Version 43 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 05h30Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 44 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 16

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 mai 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30
Identifiant de l’import Jurisfac
722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Archive
LEGI_20260518-211450.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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