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Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 45

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Mise à jour en retard — 8d7f9a80-5148-498a-bee0-9fcdc2be8e70
Début de validité
20 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049294689/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049294689/article-45/versions/8d7f9a80-5148-498a-bee0-9fcdc2be8e70/
Sommaire du texte

Au vu des décisions prises par le jury dans les conditions prévues à l'article 44, le ministre chargé de la fonction publique arrête la liste des élèves aptes à être nommés en qualité de stagiaire et indique l'administration auprès de laquelle ils seront affectés selon des modalités définies par arrêté du même ministre.

Les élèves classés expriment auparavant leurs souhaits quant au corps et à l'administration dans lesquels ils seront affectés, après avoir été informés de la localisation des postes offerts dans les différents corps. Les souhaits exprimés par les élèves quant au corps et à l'administration dans lesquels ils seront affectés sont départagés selon l'ordre du classement.

Notes


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  1. Version 45 — MODIFIE
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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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