Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4575872d-3a94-46d0-b2c9-ab90daa97c64
- Début de validité
- 20 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049294687/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049294687/article-44/versions/4575872d-3a94-46d0-b2c9-ab90daa97c64/
Sommaire du texte
Texte
Dans chacun des instituts, il est constitué, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique pris sur proposition du directeur de l'institut, un jury chargé d'évaluer les élèves et d'apprécier leur aptitude à être nommé au sein d'une administration en qualité de stagiaire. En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Avant la fin de la formation, le jury établit un classement dans les conditions définies par l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 43, lequel précise, notamment, les règles permettant de départager les élèves ayant obtenu le même total de points.
Les élèves dont les résultats sont estimés insuffisants par le jury ne figurent pas sur la liste de classement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17