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  5. Chapitre II : Déroulement de la formation
  6. Article 44

Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 44

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mars 2024
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4575872d-3a94-46d0-b2c9-ab90daa97c64
Début de validité
20 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049294687/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049294687/article-44/versions/4575872d-3a94-46d0-b2c9-ab90daa97c64/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES Consulter cette section

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  5. Titre V : FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Déroulement de la formation Consulter cette section
      1. Article 43
      2. Article 44
      3. Article 45
      4. Article 46
      5. Article 47
    3. Chapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institut Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES Consulter cette section

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  5. Titre V : FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Déroulement de la formation Consulter cette section
      1. Article 43
      2. Article 44
      3. Article 45
      4. Article 46
      5. Article 47
    3. Chapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institut Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Dans chacun des instituts, il est constitué, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique pris sur proposition du directeur de l'institut, un jury chargé d'évaluer les élèves et d'apprécier leur aptitude à être nommé au sein d'une administration en qualité de stagiaire. En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Avant la fin de la formation, le jury établit un classement dans les conditions définies par l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 43, lequel précise, notamment, les règles permettant de départager les élèves ayant obtenu le même total de points.

Les élèves dont les résultats sont estimés insuffisants par le jury ne figurent pas sur la liste de classement.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2019 Version 44 — MODIFIE
  2. 20 mars 2024 Version 44 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 05h30Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 17

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 mai 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30
Identifiant de l’import Jurisfac
722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Archive
LEGI_20260518-211450.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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