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  3. Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre
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  5. Article 2

Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 avril 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 714bd9bb-b491-4b0d-b6c4-cd92e6efc5b3
Début de validité
28 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049482739/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049482739/article-2/versions/714bd9bb-b491-4b0d-b6c4-cd92e6efc5b3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I. - Le major général de l'armée de terre propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de terre par l'intermédiaire de l'état-major de l'armée de terre dont il dirige les travaux.
II. - Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de terre, il a autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de terre, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au chapitre II du présent arrêté ; le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre et le commandement de la légion étrangère sont en outre placés sous son autorité directe.
III. - Il appuie le chef d'état-major de l'armée de terre dans l'exercice de son autorité sur la direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, le commandement de la force et des opérations terrestres, le commandement du combat futur et les commandements de zone terre.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de l'armée de terre est suppléé par le sous-chef d'état-major « performance et soutiens ».

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 avril 2024 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 3 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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