Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91d70b0f-5d8e-4129-912c-312c60a7515e
- Début de validité
- 28 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049482749/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049482749/article-7/versions/91d70b0f-5d8e-4129-912c-312c60a7515e/
Sommaire du texte
Texte
Le sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » est responsable de la politique opérationnelle de l'armée de terre et en assure le suivi des opérations et missions. A cet effet, il :
1° Veille au respect par l'armée de terre des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées en faisant établir les concepts d'emplois et la doctrine des forces aéroterrestres et en proposant au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de préparation opérationnelle ;
2° Est le référent sécurité aéronautique de l'armée de terre, élabore la politique associée et anime la sécurité aéronautique au sein de l'armée de terre ;
3° Exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense ;
4° Est chargé des affaires nucléaires pour l'armée de terre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-5