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  3. Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre
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  5. Article 7

Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 avril 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 91d70b0f-5d8e-4129-912c-312c60a7515e
Début de validité
28 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049482749/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049482749/article-7/versions/91d70b0f-5d8e-4129-912c-312c60a7515e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Le sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » est responsable de la politique opérationnelle de l'armée de terre et en assure le suivi des opérations et missions. A cet effet, il :
1° Veille au respect par l'armée de terre des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées en faisant établir les concepts d'emplois et la doctrine des forces aéroterrestres et en proposant au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de préparation opérationnelle ;
2° Est le référent sécurité aéronautique de l'armée de terre, élabore la politique associée et anime la sécurité aéronautique au sein de l'armée de terre ;
3° Exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense ;
4° Est chargé des affaires nucléaires pour l'armée de terre.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 avril 2024 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R1332-5

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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