Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4fbc9f96-b242-40bd-ada8-d64aed748baa
- Début de validité
- 28 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049482753/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049482753/article-9/versions/4fbc9f96-b242-40bd-ada8-d64aed748baa/
Sommaire du texte
Texte
L'officier général « numérique et cyberdéfense » est responsable de la politique de l'armée de terre relative à l'exploitation des capacités du numérique et aux actions dans le cyberespace. A cet effet, il :
1° Veille à la mise en œuvre des politiques ministérielles et interarmées pour le numérique et la cyberdéfense ;
2° Pilote la transformation numérique de l'armée de terre, sous l'autorité du sous-chef d'état-major « plans et programmes » s'agissant des systèmes opérationnels des forces ;
3° Assure la gouvernance des systèmes d'information de l'armée de terre hors maintien en condition opérationnelle terrestre et garantit la maîtrise du portefeuille de projets, de produits et de services numériques de son périmètre ;
4° Assure la cohérence des données de l'armée de terre, entretient leur cartographie, veille à leur standardisation et à la mise en place de référentiels, supervise la qualité et identifie les cas d'usage de leur valorisation ;
5° Définit et actualise la politique et l'organisation en matière de cyberdéfense pour l'armée de terre et coordonne les actions dans tous les segments que recouvre ce domaine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.