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  3. Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre
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  5. Article 9

Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 avril 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4fbc9f96-b242-40bd-ada8-d64aed748baa
Début de validité
28 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049482753/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049482753/article-9/versions/4fbc9f96-b242-40bd-ada8-d64aed748baa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'officier général « numérique et cyberdéfense » est responsable de la politique de l'armée de terre relative à l'exploitation des capacités du numérique et aux actions dans le cyberespace. A cet effet, il :
1° Veille à la mise en œuvre des politiques ministérielles et interarmées pour le numérique et la cyberdéfense ;
2° Pilote la transformation numérique de l'armée de terre, sous l'autorité du sous-chef d'état-major « plans et programmes » s'agissant des systèmes opérationnels des forces ;
3° Assure la gouvernance des systèmes d'information de l'armée de terre hors maintien en condition opérationnelle terrestre et garantit la maîtrise du portefeuille de projets, de produits et de services numériques de son périmètre ;
4° Assure la cohérence des données de l'armée de terre, entretient leur cartographie, veille à leur standardisation et à la mise en place de référentiels, supervise la qualité et identifie les cas d'usage de leur valorisation ;
5° Définit et actualise la politique et l'organisation en matière de cyberdéfense pour l'armée de terre et coordonne les actions dans tous les segments que recouvre ce domaine.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 avril 2024 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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