Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre - Article 6

Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » est responsable de la politique capacitaire de l'armée de terre, de sa cohérence au regard du besoin opérationnel et de sa soutenabilité sur le long terme. A cet effet, il :
1° Prépare l'avenir des forces terrestres et participe aux travaux prospectifs sur les concepts et les systèmes d'armes ;
2° Propose les ajustements nécessaires en fonction du modèle capacitaire retenu et des exigences du contrat opérationnel fixé par l'état-major des armées ;
3° Exprime les besoins de l'armée de terre en matière de capacités opérationnelles, définit sa politique d'équipement et s'assure de la satisfaction des besoins pour tous les équipements en service ;
4° Définit la politique de maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements de l'armée de terre ;
5° Assure, pour le compte du chef d'état-major de l'armée de terre, les fonctions d'autorité d'emploi des capacités opérationnelles, responsable de la mise en service opérationnelle, et d'autorité d'homologation, au sens de l'arrêté du 13 novembre 2020 susvisé.