Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee27fbf2-d940-4296-9132-7e409bb60186
- Début de validité
- 28 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049482741/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049482741/article-3/versions/ee27fbf2-d940-4296-9132-7e409bb60186/
Sommaire du texte
Texte
Au sein de l'état-major de l'armée de terre, le major général de l'armée de terre est assisté :
1° De six officiers généraux qui s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de terre :
a) Le sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
b) Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
c) Le sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
d) L'officier général « relations internationales » ;
e) L'officier général « numérique et cyberdéfense » ;
f) L'officier général « anticipation et synthèse » ;
2° Du sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 3