Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1037aec9-bcc4-4b3a-ae98-bd97d5b30082
- Début de validité
- 28 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049482743/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049482743/article-4/versions/1037aec9-bcc4-4b3a-ae98-bd97d5b30082/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les sous-chefs d'état-major, l'officier général « numérique et cyberdéfense », l'officier général « relations internationales » et le sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre sont responsables de la politique à long terme de l'armée de terre, chacun dans leur domaine. Ils constituent le collège des sous-chefs d'état-major, présidé par le major général de l'armée de terre.
II. - Ce collège est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de terre et de définition des orientations stratégiques. Il dispose d'équipes projet pour conduire des missions ponctuelles ou transverses.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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