Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » - Article

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2018
Art. Annexe 1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 1 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1182 du 5 octobre 2009
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2018
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-565 du 6 juin 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 7
CITATION Code du travail
CITATION Code du travail - art. D6316-1-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du travail - art. L5214-1
CITATION Code du travail - art. L6323-17-6 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du travail - art. L6332-1
CITATION Code du travail - art. R6316-1
CITATION Code du travail - art. R6316-4
CITATION Code de la route.
CITATION Code de la route. - art. L213-9