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Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 66fabd91-3908-4c56-9fb9-5d85ee0c5a2c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049659557/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049659557/article-4/versions/66fabd91-3908-4c56-9fb9-5d85ee0c5a2c/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Sct. Paragraphe 4 : Recueil des avis spécifiques préalablement à la levée des contributions destinées aux mécanismes de garantie des titres, Art. 3-1

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 - art. 3-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1

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