Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e334ac27-c7c5-405c-89aa-508aaa198254
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049679860/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049679860/article-9/versions/e334ac27-c7c5-405c-89aa-508aaa198254/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D741-7, Art. D741-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D718-5, Art. D741-12
Sources créatrices et modificatrices
69 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D741-7 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D741-8 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D651-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D715-10 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D718-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D741-12 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. D651-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D711-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D715-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D651-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D651-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D651-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D651-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D651-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D651-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D651-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D715-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D651-1