Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne - Article 2

Bretagne INP a pour mission la formation initiale et continue des ingénieurs généralistes, cadres et techniciens supérieurs de l'industrie et de la recherche en systèmes automatique, électronique, informatique et mécanique, recrutés par voie de concours ou suite à l'examen d'un dossier.

Elle concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Brest que Bretagne INP contribue à définir.

Elle dispense un enseignement supérieur théorique et pratique, conduit des activités de recherche dans les domaines scientifique et technologique et veille à ce que les formations soient adaptées en permanence aux évolutions scientifiques et aux besoins des entreprises. Elle contribue à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et au développement industriel.

Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

Les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect de l'article 32 des statuts de l'Université de Brest.

Le budget et l'offre de formation sont élaborés dans le respect des articles 46 et 48 des statuts de l'Université de Brest.

Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.