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Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne - Article 4-1

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Mise à jour en retard — 5383eef3-e918-495a-aed6-0e81bd2ed8ac
Début de validité
1 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051246124/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051246124/article-4-1/versions/5383eef3-e918-495a-aed6-0e81bd2ed8ac/
Sommaire du texte

L'établissement peut regrouper en son sein des écoles et instituts internes. Ces écoles et instituts sont créés et organisés selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.

Notes

Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.

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  1. Version 4-1 — VIGUEUR

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