Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f69a45e-b8ea-4a60-b96b-2443fe297d0d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049679862/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049679862/article-10/versions/4f69a45e-b8ea-4a60-b96b-2443fe297d0d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016Art. 1, Art. 4, Art. 7
- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 32, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
71 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - TITRE II : Organisation administrative. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - TITRE III : Répartition des compétences. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - TITRE IV : Organisation financière. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - TITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33