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Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne - Article 10

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Mise à jour en retard — 4f69a45e-b8ea-4a60-b96b-2443fe297d0d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049679862/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049679862/article-10/versions/4f69a45e-b8ea-4a60-b96b-2443fe297d0d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016
Art. 1, Art. 4, Art. 7
- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 32, Art. 33

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Sources créatrices et modificatrices

71 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - TITRE II : Organisation administrative. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - TITRE III : Répartition des compétences. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - TITRE IV : Organisation financière. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - TITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 32 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 - art. 7 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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