Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  4. ANNEXES
  5. Article ANNEXE IV

Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article ANNEXE IV

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f82bc7be-f9a3-4f33-8240-01f8c33f84fc
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049703827/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049703827/article-annexe-iv/versions/f82bc7be-f9a3-4f33-8240-01f8c33f84fc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 4-2
  7. Article 4-3
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 10
  14. Article 11
  15. Article 12
  16. Article 13
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. ANNEXES Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
    4. Article ANNEXE IV
    5. Article ANNEXE V
    6. Article ANNEXE VI
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 4-2
  7. Article 4-3
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 10
  14. Article 11
  15. Article 12
  16. Article 13
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. ANNEXES Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
    4. Article ANNEXE IV
    5. Article ANNEXE V
    6. Article ANNEXE VI
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

MODALITÉS D'INSCRIPTION

I. - Par voie électronique sur le site internet du recrutement de la gendarmerie nationale http://www.lagendarmerierecrute.fr, rubriques : " inscription en ligne ", " déposer un dossier ", " corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ", puis choisir la spécialité.

La procédure d'inscription par internet se déroule comme suit :

1° Le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature. Les candidats souhaitant bénéficier des dispenses prévues à l'article 4-1 et 4-2 de l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, devront renseigner leur diplôme ou titre professionnel lors de l'inscription et envoyer une copie de ce dernier par mail à l'adresse suivante : cstagn-drce-cegn@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

2° Des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit valable, les délais de rigueur ainsi que l'adresse du service chargé de l'organisation de la sélection ;

3° Pour procéder à la validation de son inscription, un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies. Le candidat les vérifie, les confirme ou les modifie puis procède à la validation. Un écran informatif indique au candidat le numéro d'enregistrement qui lui est attribué. Ce numéro d'enregistrement sera nécessaire pour modifier ultérieurement, le cas échéant, les informations de son dossier de candidature.

Une confirmation d'inscription est envoyée à chaque candidat à l'adresse électronique indiquée lors de son inscription ;

4° Après la validation, le candidat peut modifier sa candidature ;

5° Après la validation de son inscription, la date et l'heure de la validation de la candidature sont enregistrées en même temps que les autres données ;

6° Les modifications peuvent être apportées immédiatement, sans condition de délai ;

7° Ces opérations doivent être effectuées avant la date de clôture des inscriptions ;

8° Durant la période d'inscription, le candidat peut à tout moment supprimer sa candidature. Un candidat qui a supprimé une candidature à l'une des spécialités et souhaite à nouveau déposer un dossier pour la même spécialité devra le faire après téléchargement du dossier en application du processus présenté au b de cette annexe.

II. - Dépôt d'un dossier de candidature :

Le dossier de candidature peut être soit téléchargé sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.lagendarmerierecrute.fr, soit retiré auprès d'une brigade de gendarmerie, d'un centre d'information et de recrutement ou d'un centre de recrutement, concours et sélection.

Le dossier d'inscription rempli doit être adressé pour la métropole au centre de sélection et de concours dont relève le candidat et, pour l'outre-mer, au centre de recrutement, concours et sélection dont relève le candidat (la liste des différents centres est disponible dans le dossier d'inscription).

Notes

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 11 juin 2024 (NOR : IOMJ2415820A), ces dispositions sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 avril 2019 Version ANNEXE IV — MODIFIE
  2. 1 janvier 2025 Version ANNEXE IV — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article ANNEXE IIIArticle ANNEXE V →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2024 - art. 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données