Code de l'éducation - Article D337-66-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baf5c392-33de-4d95-8e14-361e29cc3daf
- Début de validité
- 16 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049730453/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049730453/article-d337-66-1/versions/baf5c392-33de-4d95-8e14-361e29cc3daf/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des spécialités de baccalauréat professionnel mentionnée au premier alinéa de l'article D. 337-53 réalisent, au cours de leur formation conduisant au diplôme, un projet en relation avec la spécialité préparée. Le candidat mobilise à travers ce projet, dont la préparation peut être individuelle ou collective, des compétences acquises dans le cadre d'un ou plusieurs enseignements.
L'évaluation relative au projet consiste en une présentation orale par le candidat en fin de cursus, associée selon des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation à du contrôle continu. Cette évaluation est prise en compte pour l'obtention du diplôme.
Les modalités de cette évaluation et de sa prise en compte pour son intégration dans la moyenne générale mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 337-78 sont définies par l'arrêté précité.
Notes
Conformément à l’article 3 du décret n° 2024-542 du 13 juin 2024, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-542 du 13 juin 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1011 du 7 novembre 2024 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-423 du 13 mai 2025 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1