Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ba88470-4caa-482a-ae84-d78df205c6e4
- Début de validité
- 16 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049728778/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049728778/article-3/versions/5ba88470-4caa-482a-ae84-d78df205c6e4/
Sommaire du texte
Texte
L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du risque animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.