Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe7c90ec-ac0c-4182-ac22-e9931de911f9
- Début de validité
- 16 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049728786/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049728786/article-7/versions/fe7c90ec-ac0c-4182-ac22-e9931de911f9/
Sommaire du texte
Texte
Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sont rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 à L. 414-6 du code de l'environnement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement