Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 890f9c1b-2cd3-4e12-9f03-4403aef5227c
- Début de validité
- 16 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049728814/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049728814/article-21/versions/890f9c1b-2cd3-4e12-9f03-4403aef5227c/
Sommaire du texte
Texte
Les agents reçoivent une formation locale dispensée sur la plate-forme où ils sont employés, portant sur les caractéristiques de cet aérodrome au regard de la prévention du risque animalier, ainsi que sur l'emploi de la radiotéléphonie.
Ces dispositions s'appliquent également chaque fois qu'un agent est affecté sur un aérodrome différent.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.