Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e1571d5-f45d-4a40-9543-b2ea5927684b
- Début de validité
- 16 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049728812/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049728812/article-20/versions/9e1571d5-f45d-4a40-9543-b2ea5927684b/
Sommaire du texte
Texte
La formation initiale est dispensée aux agents avant leur entrée en fonction.
Le programme de la formation initiale figure à l'annexe II du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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