Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - Article 27

1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2° Pour son application :
a) Les références au préfet sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
b) A l'article 7, les références aux articles L. 414-1 à L. 414-6 du code de l'environnement sont remplacées par les références ayant le même objet localement dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
c) A l'article 9, les références au code rural et de la pêche maritime et au règlement sanitaire départemental sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
d) A l'article 11, les références au code rural et de la pêche maritime et au code de l'environnement sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.