Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6a8a319-0401-4a50-ab33-060ce276bc58
- Début de validité
- 16 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049728808/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049728808/article-18/versions/f6a8a319-0401-4a50-ab33-060ce276bc58/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque les agents chargés de la prévention du risque animalier n'exercent pas exclusivement cette mission, les autres activités qu'ils peuvent se voir confier sont, par leur nature et leurs modalités d'organisation, compatibles avec les exigences du bon fonctionnement de celle-ci.
L'exploitant d'aérodrome détermine les modalités selon lesquelles cette compatibilité est assurée dans les consignes d'intervention locales.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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