Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
  4. Article 1

Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 345d0107-3e94-406c-9d49-04a52f8714fd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049740688/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049740688/article-1/versions/345d0107-3e94-406c-9d49-04a52f8714fd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques., Sct. Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A., Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application., Art. R4534-107, Sct. Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité., Art. R4534-108, Art. R4534-109, Art. R4534-110, Sct. Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension., Art. R4534-111, Art. R4534-112, Art. R4534-113, Art. R4534-114, Art. R4534-115, Art. R4534-116, Art. R4534-117, Sct. Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension., Art. R4534-118, Art. R4534-119, Art. R4534-120, Art. R4534-121, Art. R4534-122, Art. R4534-123, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions communes., Art. R4534-124, Art. R4534-125, Sct. Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A., Art. R4534-126, Art. R4534-127, Art. R4534-128, Art. R4534-129, Art. R4534-130

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

57 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - Paragraphe 1 : Champ d'application. (VT)
  • ABROGE Code du travail - Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité. (VT)
  • ABROGE Code du travail - Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension. (VT)
  • ABROGE Code du travail - Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension. (VT)
  • ABROGE Code du travail - Paragraphe 5 : Dispositions communes. (VT)
  • ABROGE Code du travail - Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, c... (VT)
  • ABROGE Code du travail - Sous-section 1 : Lignes, canalisations et inst... (VT)
  • ABROGE Code du travail - Sous-section 2 : Lignes, canalisations et insta... (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-107 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-108 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-109 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-110 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-111 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-112 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-113 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-114 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-115 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-116 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-117 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-118 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-119 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-120 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-121 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-122 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-123 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-124 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-125 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-126 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-127 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-128 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-129 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4534-130 (VT)

Citations

  • CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-107
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-108
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-109
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-110
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-111
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-112
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-113
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-114
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-115
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-116
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-117
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-118
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-119
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-120
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-121
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-122
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-123
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données