Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1bc2da6-37c4-46dc-88ec-2c91840c14d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049740694/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049740694/article-4/versions/e1bc2da6-37c4-46dc-88ec-2c91840c14d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides, Art. R717-81-8, Sct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes, Art. R717-85-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'o... (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévent... (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81-8 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-10 (VD)
Citations
- CITATION Code rural
- CITATION Code du travail
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-81-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-85-10