Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - Article 6

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 9d525b3f-625b-46c7-8882-1da37519a1ce
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049740698/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049740698/article-6/versions/9d525b3f-625b-46c7-8882-1da37519a1ce/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017
Art. 50

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 50 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 50
CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du travail