Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c24bcc9d-3934-43ce-8865-d543b9164fa9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049740690/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049740690/article-2/versions/c24bcc9d-3934-43ce-8865-d543b9164fa9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, Art. R4535-12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4535-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Travaux d'ordre non électrique... (VD)
- CREE Code du travail - art. R4535-12-1 (VD)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4535-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4535-12-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4535-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4535-3