Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 011a609e-d4c2-42a9-b589-8cd8c071e477
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049740702/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049740702/article-8/versions/011a609e-d4c2-42a9-b589-8cd8c071e477/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-183 du 24 février 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-183 du 24 février 1981 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-183 du 24 février 1981 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-183 du 24 février 1981 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-183 du 24 février 1981 - art. 3 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-183 du 24 février 1981
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-183 du 24 février 1981 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DU 8 JANVIER 1965 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EXECUTE DES TRAVAUX DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES TRAVAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES.