Jurisfac

Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — c2483d06-092d-4940-9f99-0fb1e924484e
Début de validité
29 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049813826/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049813826/article-1/versions/c2483d06-092d-4940-9f99-0fb1e924484e/
Sommaire du texte


Conformément aux dispositions de l'article 3-9 du décret du 11 mai 2016 susvisé, les fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du même décret sont nommés agents de constatation stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de douze mois dans leur circonscription de recrutement.
Durant leur stage, les stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la circonscription de recrutement.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au re... — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-9 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-9

Consulter la page officielle