Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a63324d2-f7bc-46c3-81a3-259f291c55b0
- Début de validité
- 29 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049813832/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049813832/article-5/versions/a63324d2-f7bc-46c3-81a3-259f291c55b0/
Sommaire du texte
Texte
Les agents recrutés sans concours au sein de la branche de la surveillance suivent un enseignement spécifique portant sur la sécurité dans les contrôles douaniers, qui se décompose en deux modules portant respectivement sur :
- le port et l'usage des armes ;
- la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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