Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fc83224-ca0a-46bd-9f65-6ac78c996655
- Début de validité
- 29 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049813830/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049813830/article-3/versions/2fc83224-ca0a-46bd-9f65-6ac78c996655/
Sommaire du texte
Texte
La formation suivie pendant le stage s'organise autour d'enseignements modulaires dispensés dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects.
Elle comprend notamment :
- un parcours d'intégration à l'administration douanière ;
- un enseignement spécifique pour les agents recrutés au sein de la branche de la surveillance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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