Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c559e6f6-edb4-4c9e-a4fc-5e3e6647c70f
- Début de validité
- 29 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049813833/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049813833/article-6/versions/c559e6f6-edb4-4c9e-a4fc-5e3e6647c70f/
Sommaire du texte
Texte
Lors de leur stage, les stagiaires sont évalués sur deux unités de compétences :
- la manière de servir du stagiaire, notamment son respect des règles déontologiques et sa capacité à s'intégrer dans un service et dans un collectif de travail ;
- les compétences techniques qu'il a su démontrer au cours de cette période.
Le stage donne lieu à un compte-rendu d'évaluation élaboré par le chef de la circonscription de recrutement, ou son représentant, sur l'aptitude du stagiaire à exercer ses fonctions.
L'évaluation du stage est effectuée par le chef de la circonscription de recrutement, ou son représentant, et le chef du pôle chargé de la gestion des ressources humaines au sein de la même circonscription.
Le stage est considéré comme validé lorsque le stagiaire obtient un avis d'aptitude favorable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.