Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dceeff4e-4efc-4d9a-b50d-751951611792
- Début de validité
- 29 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049813834/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049813834/article-7/versions/dceeff4e-4efc-4d9a-b50d-751951611792/
Sommaire du texte
Texte
Les stagiaires recrutés au sein de la branche de la surveillance font l'objet, pour chacun des deux modules prévus à l'article 5, d'une évaluation par les moniteurs de tir et les moniteurs de TPCI, en vue d'obtenir l'habilitation au port et à la manipulation des armes et l'habilitation aux TPCI.
Ces deux habilitations sont obligatoires pour l'exercice des fonctions de la branche de la surveillance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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