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  3. Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
  4. Chapitre Ier : Accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue (articles 2 à 9)
  5. Article 6

Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 875996ad-f9d6-4730-8b8f-de510ecd604a
Début de validité
8 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049930477/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049930477/article-6/versions/875996ad-f9d6-4730-8b8f-de510ecd604a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'État de professeur de musique Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue (articles 2 à 9) Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 5
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
    9. Article 8
    10. Article 9
  3. Chapitre II : Organisation de la formation, modalités de délivrance du diplôme (articles 10 à 14) Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Obtention par la validation des acquis de l'expérience (articles 15 à 18) Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Le diplôme d'État de professeur de musique Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue (articles 2 à 9) Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 5
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
    9. Article 8
    10. Article 9
  3. Chapitre II : Organisation de la formation, modalités de délivrance du diplôme (articles 10 à 14) Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Obtention par la validation des acquis de l'expérience (articles 15 à 18) Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les jurys chargés d'évaluer les épreuves du concours ou de l'examen d'entrée sont présidés par la direction de l'établissement habilité à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique ou son représentant. Outre sa présidence, ils comprennent au moins :
1° Un professeur enseignant dans l'établissement ;
2° Une personnalité du monde musical.
Le jury peut s'adjoindre un examinateur spécialisé de la discipline et du domaine du candidat. Cet examinateur a une voix consultative.
Au moins un des membres du jury est un spécialiste de la discipline, telle que définie à l'annexe 2 du présent arrêté, sollicitée par le candidat. Au sein de la discipline « Enseignement instrumental ou vocal », pour les domaines « classique à contemporain » et « musique ancienne », au moins un des membres du jury est un spécialiste du domaine et de l'option sollicités par le candidat. Pour les autres domaines au sein de la discipline « Enseignement instrumental ou vocal », la direction de l'établissement concourt à la concordance artistique et pédagogique entre la composition du jury et la formation sollicitée par le candidat.
Les membres des jurys et les examinateurs sont nommés par la direction de l'établissement habilitée à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique. Des jurys communs à plusieurs établissements peuvent être organisés, à l'initiative de ceux-ci.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2024 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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