Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c992b3f1-6823-4fe7-a9cd-d638ad39620d
- Début de validité
- 20 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050378558/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050378558/article-4/versions/c992b3f1-6823-4fe7-a9cd-d638ad39620d/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement est tenu d'accorder un entretien aux candidats qui en font la demande, en amont de leur inscription à l'examen d'entrée, pour les orienter et les conseiller sur les voies d'obtention du diplôme, sur les formations répondant à leurs besoins et, s'agissant des candidats relevant de la formation professionnelle, sur les modalités de prises en charge de la formation qui leur sont ouvertes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1