Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ca8b627-4192-40c5-870a-709353d39e9e
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049930479/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049930479/article-7/versions/4ca8b627-4192-40c5-870a-709353d39e9e/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'établissement valide après l'entrée en formation initiale ou professionnelle, au vu du dossier et des résultats de l'examen ou du concours d'entrée et, le cas échéant, en cours de cursus, les compétences et connaissances acquises dans un autre cadre. Elle fixe la durée et l'organisation de la formation en conséquence pour chaque candidat.
La direction se prononce après avis d'une commission composée d'au moins trois enseignants de l'établissement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.