Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article 13

I. - Dans les organismes des listes 1 à 5, le tableau de service du jour J est défini au plus tard à DL+5. Il intègre notamment :

- les congés et récupérations validés ;
- les dispenses octroyées ;
- les périodes de bureau validées ;
- les VIC ;
- la répartition des contrôleurs de l'équipe, le cas échéant en VIC, au sein des vacations élémentaires des vacations génériques conformément à la répartition définie dans le cycle de travail, à l'exception des vacations flexibles qui pourront être réalisées sur d'autres vacations génériques.

Des modifications ultérieures peuvent être réalisées soit à la demande du service, sur la base du volontariat, soit à la demande de l'agent, après validation du service. Par dérogation, en cas de mouvement social, un cycle de travail validé en CSA compétent peut être mis en œuvre au moment de la mise en place du service minimum.
II. - Dans les organismes des listes 6 à 11, le tableau de service est publié pour une période d'un cycle de travail avec un préavis minimal par rapport au premier jour de la période égal à DL+5. Il intègre notamment :

- les congés et récupérations validés ;
- les dispenses octroyées ;
- les périodes de bureau validées ;
- les VIC, pour les organismes avec un cycle de travail en pôle ;
- la répartition des contrôleurs, le cas échéant en VIC, sur les différentes vacations.

Des modifications ultérieures peuvent être réalisées soit à la demande du service, sur la base du volontariat, soit à la demande de l'agent, après validation du service.