Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau - Article 15

En complément des cycles de travail définis aux articles 10,11 et 12, un agent peut réaliser des vacations flexibles selon les modalités ci-après.

Pour un agent travaillant en horaires permanents, une vacation flexible est une vacation réalisée en plus du cycle de vacations habituel et qui amènerait, si elle n'est pas compensée dans le cycle, à dépasser la durée hebdomadaire moyenne de travail.

Pour un agent travaillant en horaires programmés, une vacation flexible est une vacation réalisée en plus du cycle régulier et des nuits programmées.

Les vacations flexibles sont réalisées sur la base du volontariat, dans la limite de 15 vacations flexibles par agent et par an.

Les vacations flexibles ont une durée de 9 heures. Une demi-vacation flexible a une durée de 4,5 heures, hors temps de repas.

Lorsqu'elle est programmée du lundi au vendredi, une vacation flexible fait l'objet d'1 CDF telle que définie à l'article 20 ou 0,5 CDF pour une demi-vacation flexible. Cette compensation est doublée dans le cas exceptionnel où la vacation flexible est programmée un samedi ou un dimanche, soit 2 CDF pour une vacation flexible ou 1 CDF pour une demi-vacation flexible.

Une vacation flexible est planifiée par le service au plus tard le mercredi de la semaine N-2, par publication du tour de service. Une vacation flexible sollicitée pour la première fois par le service après la publication du tour de service engendre 0,5 CDF supplémentaire pour les agents concernés titulaires d'une autorisation d'exercice, non-cumulable avec la compensation de modification du tour de service, telle que définie à l'article 14. Elle engendre 0,5 CDF supplémentaire si elle est sollicitée pour la première fois à partir de l'avant-veille du jour considéré, non-cumulable avec la compensation de modification du tour de service, telle que définie à l'article 14.