Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e360870b-72ec-4f3d-8c0f-ccb25738ec4f
- Début de validité
- 6 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050225357/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050225357/article-4/versions/e360870b-72ec-4f3d-8c0f-ccb25738ec4f/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique s'acquiert par la validation des six domaines de compétences professionnelles, du socle fondamental et du parcours personnalisé, figurant dans le référentiel de formation annexé au présent arrêté.
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement permet l'acquisition des crédits européens correspondants. Le nombre de crédits européens affectés à chaque unité d'enseignement est fixé sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
Historique
Évolution juridique
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