Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fdcf258-b971-4b5c-ada2-ba41cc7572db
- Début de validité
- 6 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050225369/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050225369/article-13/versions/1fdcf258-b971-4b5c-ada2-ba41cc7572db/
Sommaire du texte
Texte
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen sur proposition du directeur de la structure de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1