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  3. Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
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  5. LEGIARTI000053521382

Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 février 2026

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Version
Mise à jour en retard — a974ebf6-b97c-425d-8051-4a6fc37f1c1c
Début de validité
21 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053521382/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053521382/article-1/versions/a974ebf6-b97c-425d-8051-4a6fc37f1c1c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053521382
    3. Article 2
    4. Article 4
    5. LEGIARTI000053521378
    6. Article 4
    7. Article 7
    8. LEGIARTI000053521376
    9. Article 9
    10. LEGIARTI000053521374
    11. Article 7
    12. Article 12
    13. LEGIARTI000053521372
    14. Article 9
    15. LEGIARTI000053521370
    16. Article 11
    17. Article 12
    18. Article 13
  2. Chapitre II : Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053521382
    3. Article 2
    4. Article 4
    5. LEGIARTI000053521378
    6. Article 4
    7. Article 7
    8. LEGIARTI000053521376
    9. Article 9
    10. LEGIARTI000053521374
    11. Article 7
    12. Article 12
    13. LEGIARTI000053521372
    14. Article 9
    15. LEGIARTI000053521370
    16. Article 11
    17. Article 12
    18. Article 13
  2. Chapitre II : Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique se composent de trois cycles :

1° Le premier cycle est sanctionné par le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques. Il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits du système européen d'unités d'enseignements capitalisables et transférables ("système européen de crédits-ECTS") et conférant le grade licence ;

2° Le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques. Il comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits ECTS conférant le grade master ;

3° Le troisième cycle est sanctionné par le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique. Il est délivré après la soutenance avec succès d'une thèse d'exercice. Il comprend deux semestres de formation, validés par l'obtention de 60 crédits ECTS.


Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2026 (NOR : ESRS2535907A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 juillet 2024 Version 1 — MODIFIE
  2. 21 février 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 février 2026 à 22h24
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27
Identifiant de l’import Jurisfac
7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Archive
LEGI_20260220-221620.tar.gz ↗
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