Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a974ebf6-b97c-425d-8051-4a6fc37f1c1c
- Début de validité
- 21 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053521382/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053521382/article-1/versions/a974ebf6-b97c-425d-8051-4a6fc37f1c1c/
Sommaire du texte
Texte
Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique se composent de trois cycles :
1° Le premier cycle est sanctionné par le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques. Il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits du système européen d'unités d'enseignements capitalisables et transférables ("système européen de crédits-ECTS") et conférant le grade licence ;
2° Le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques. Il comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits ECTS conférant le grade master ;
3° Le troisième cycle est sanctionné par le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique. Il est délivré après la soutenance avec succès d'une thèse d'exercice. Il comprend deux semestres de formation, validés par l'obtention de 60 crédits ECTS.
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2026 (NOR : ESRS2535907A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1