Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29b8111f-c402-4739-85b2-f1e8410ae2d7
- Début de validité
- 21 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053521376/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053521376/article-5/versions/29b8111f-c402-4739-85b2-f1e8410ae2d7/
Sommaire du texte
Texte
Le projet pédagogique, élaboré par la structure de formation, met en œuvre le référentiel de formation en veillant à l'articulation entre les enseignements théoriques, pratiques et cliniques en vue de l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession de sage-femme.
Une mutualisation de certains enseignements avec d'autres formations de santé peut être mise en place.
Les enseignements permettent aux étudiants d'élaborer progressivement leur parcours de formation et, à ceux qui le souhaitent, de se réorienter par la mise en œuvre de passerelles.
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2026 (NOR : ESRS2535907A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1