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  3. Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
  4. Chapitre IER : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
  5. LEGIARTI000053521374

Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cecb5d0d-5d7b-44de-b00e-f00c43238c9a
Début de validité
21 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053521374/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053521374/article-6/versions/cecb5d0d-5d7b-44de-b00e-f00c43238c9a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053521382
    3. Article 2
    4. Article 4
    5. LEGIARTI000053521378
    6. Article 4
    7. Article 7
    8. LEGIARTI000053521376
    9. Article 9
    10. LEGIARTI000053521374
    11. Article 7
    12. Article 12
    13. LEGIARTI000053521372
    14. Article 9
    15. LEGIARTI000053521370
    16. Article 11
    17. Article 12
    18. Article 13
  2. Chapitre II : Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053521382
    3. Article 2
    4. Article 4
    5. LEGIARTI000053521378
    6. Article 4
    7. Article 7
    8. LEGIARTI000053521376
    9. Article 9
    10. LEGIARTI000053521374
    11. Article 7
    12. Article 12
    13. LEGIARTI000053521372
    14. Article 9
    15. LEGIARTI000053521370
    16. Article 11
    17. Article 12
    18. Article 13
  2. Chapitre II : Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le référentiel de formation est basé sur une approche par compétences. Il comporte un socle fondamental de sciences médicales générales spécifique au 1er cycle, un parcours personnalisé et 6 domaines de compétences professionnelles :

- domaine prénatal : assurer le suivi médical de la grossesse ;

- domaine pernatal : assurer le suivi médical de l'accouchement et de la naissance ;

- domaine postnatal : assurer le suivi médical de la période postnatale ;

- domaine gynécologique : assurer le suivi gynécologique de prévention et de contraception, et la promotion de la santé sexuelle et reproductive ;

- domaine recherche : adosser sa pratique médicale à une démarche scientifique ;

- domaine générique : agir en professionnel de santé publique, médical et responsable.

Ces compétences sont exprimées en situations professionnelles. Elles sont déclinées en capacités, selon une trajectoire de développement progressif sur les 3 cycles. Elles nécessitent la mobilisation de ressources internes, de ressources externes et la combinaison de connaissances et d'habiletés professionnelles et personnelles.

Le parcours personnalisé se compose d'unités d'enseignement librement choisies par l'étudiant sur une liste fixée par la structure de formation, ou des unités d'enseignement libres proposées par l'étudiant et validées par la structure de formation.

Le parcours personnalisé représente au minimum 10 % du total des enseignements.

Les étudiants effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.


Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2026 (NOR : ESRS2535907A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 juillet 2024 Version 6 — MODIFIE
  2. 21 février 2026 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 février 2026 à 22h24
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27
Identifiant de l’import Jurisfac
7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Archive
LEGI_20260220-221620.tar.gz ↗
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