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  3. Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
  4. Annexes
  5. Article Annexe 1

Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Article Annexe 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 octobre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4ef3907c-7a49-4237-8ef2-22520256e046
Début de validité
2 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050293248/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050293248/article-annexe-1/versions/4ef3907c-7a49-4237-8ef2-22520256e046/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



LISTE DES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC ET ORGANISMES ASSURANT UNE FORMATION INITIALE METTANT EN ŒUVRE LE TRONC COMMUN

-Centre appui métier des juridictions financières ;

-Centre de formation des juridictions administratives (à compter de 2024) ;

-Centre des hautes études de Chaillot, dit " École de Chaillot " ;

-Ecole des hautes études en santé publique ;

-Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

-Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

-Ecole nationale de la magistrature ;

-Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

-Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

-Ecole nationale des ponts et chaussées ;

-Ecole nationale supérieure de la police ;

-Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;

-Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

-Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

-Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

-Ecoles des mines ParisTech ;

-Ecole nationale des services vétérinaires ;

-Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, AgroParisTech ;

-Institut national des études territoriales, institut du Centre national de la fonction publique territoriale ;

-Institut national du patrimoine ;

-Institut national du service public.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 novembre 2023 Version Annexe 1 — MODIFIE
  2. 2 octobre 2024 Version Annexe 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article Annexe 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2024 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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