Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Article Annexe 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ef3907c-7a49-4237-8ef2-22520256e046
- Début de validité
- 2 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050293248/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050293248/article-annexe-1/versions/4ef3907c-7a49-4237-8ef2-22520256e046/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC ET ORGANISMES ASSURANT UNE FORMATION INITIALE METTANT EN ŒUVRE LE TRONC COMMUN
-Centre appui métier des juridictions financières ;
-Centre de formation des juridictions administratives (à compter de 2024) ;
-Centre des hautes études de Chaillot, dit " École de Chaillot " ;
-Ecole des hautes études en santé publique ;
-Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
-Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
-Ecole nationale de la magistrature ;
-Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
-Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;
-Ecole nationale des ponts et chaussées ;
-Ecole nationale supérieure de la police ;
-Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
-Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
-Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
-Ecoles des mines ParisTech ;
-Ecole nationale des services vétérinaires ;
-Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, AgroParisTech ;
-Institut national des études territoriales, institut du Centre national de la fonction publique territoriale ;
-Institut national du patrimoine ;
-Institut national du service public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2024 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro