Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer. - Article 3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bae6393-21cb-4e67-9446-c06df5f20edc
- Début de validité
- 13 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050338209/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050338209/article-3-1/versions/7bae6393-21cb-4e67-9446-c06df5f20edc/
Sommaire du texte
Texte
Les militaires et les civils relevant du ministère de la défense, français ou étrangers, tués, blessés, cités ou rapatriés sanitaires à l'occasion des opérations ouvrant droit à la médaille d'outre-mer avec agrafe peuvent la recevoir sans condition de durée de séjour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1